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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur un des sites internet de l’association Connaissances (association n° W291007965) et concerne les sites internet ci-après:
http://www.laviedeschats.com
https://www.parentdechat.com
Article 2 : Commande
L’ensemble des commandes passées sur un des sites administrés par l’éditeur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes.Les tarifs des produits et services peuvent être modifiés à tout moment. Cela dit, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Chaque produit doit être payé en intégralité au moment de la commande ou, lorsque cela est précisé, en plusieurs fois. L’éditeur accepte les paiement par virement bancaire, CB et Paypal.Les paiements sont traités et sécurisés par l’intermédiaire de ThriveCart, Paypal ou Stripe. Aucun problème de sécurité ou de problèmes de paiement ne peux être imputé à l’éditeur.
Les règlements par chèques ne sont pas acceptés.
Article 5 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Toutefois, sauf mentions contraires détaillées sur la page descriptive du produit commandé, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement de ce dernier.
A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
Nous nous engageons toutefois à étudier au cas par cas toutes les demandes auxquelles nous répondrons sous 14 jours.
Nos formations en ligne bénéficient d'une garantie de remboursement de 15 jours.
L’éditeur rembourse le client via Paypal, virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Dans le cas d’un remboursement par Paypal, la commission demandée par Paypal sera à la charge du client.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soit collectées par notre service d’e-mailing Aweber.
En remplissant un des formulaires présents sur l’un des sites de l’éditeur, vous acceptez de recevoir des emails d’informations ainsi que des e-mails commerciaux. Vous pouvez décider de ne plus recevoir nos e-mails à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France, siège de l'association.
Article 8 : Informations sur l’éditeur
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’éditeur est représenté par l’association Connaissances (n°W291007965).
Vous pouvez nous contacter par e-mail du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 à formation(arobase)parentdechat(point)com. L’hébergeur du présent site internet est OVH à Lille : OVH
Article 9 : disponibilité des produits
A l’exception des prestations de services et des produits physiques, les clients ont accès à leur produit directement après validation de leur paiement. Quand il s’agit d’une formation en ligne, un planning de mise à disposition des différentes parties de la formation annonce le nombre de jours à attendre à partir du jour du paiement de chaque partie de la formation en ligne.
Les clients reçoivent un identifiant et un mot de passe à l’adresse e-mail qu’ils ont indiqué avant leur paiement. Les identifiants, mot de passe ainsi que l’accès aux produits est sécurisés par l’outil OptimizeMember représenté par Mr James Dyson.
Les produits sont à usage unique. Tout reproduction d’un de nos contenus ou tout diffusion non autorisée sur quelque support que ce soit pourra entraîner des poursuites juridiques.
Article 10 : responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ses produits dont l’accident corporel, la maltraitance à animal ou autres types de dommages.
L’éditeur n’a aucune obligation de résultats. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière éthologique, psychologique ou comportementale.
 
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des conseils dispensés dans les produits sont autorisés par sa juridiction ou sa hiérarchie si le client utilise les produits de l’éditeur en tant que salarié pour le compte d’une entreprise.
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